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Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Le présent site, édité par la Ville de Calais, permet aux professionnels du territoire (commerçants, hôteliers, restaurateurs) de commander gratuitement des supports de communication municipaux (affiches, sets de table, etc.) via une interface dédiée.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du service proposé sur ce site. En validant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions.
2. Éditeur du site
Ville de Calais
Place du Soldat Inconnu
62100 Calais
Tél : 03.21.46.62.00
Mail : contact@mairie-calais.fr
Directeur de la publication : le Maire de Calais
3. Accès au service
Le service est accessible gratuitement, sous réserve :
- d’être un professionnel implanté sur le territoire de Calais (vérification par adresse),
- de compléter le formulaire de commande,
- de respecter les conditions de distribution (quantité, type de supports, etc.).
La Ville de Calais se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de non-respect des conditions d’éligibilité ou d’usage abusif du service.
4. Disponibilité du site
La Ville de Calais s’efforce de garantir un accès au site 24h/24, 7j/7. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire liée à la maintenance ou à un événement hors de son contrôle.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, fichiers PDF) sont la propriété exclusive de la Ville de Calais ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.
6. Responsabilités
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes lors de la commande,
- ne pas détourner le service de sa finalité (commande pour tiers, revente, etc.),
- respecter les règles d’usage du site.
La Ville de Calais ne peut être tenue responsable des erreurs imputables à l’utilisateur (mauvaise saisie d’adresse, refus de livraison, etc.).
7. Évolution des CGU
La Ville de Calais peut modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
8. Droit applicable – Litiges
Le site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les juridictions administratives compétentes seront saisies.